Conditions générales
1. Champ d'application
Chaque commande est soumise aux présentes conditions générales, à l'exclusion des conditions ou usages du client. Le client est réputé connaître et accepter nos conditions générales du simple fait de passer commande. Toute modification ou tout ajout aux présentes conditions générales ne prend effet que si nous le confirmons par écrit.
2. Engagement
Toutes les offres, même présentées sous la forme d'une facture pro forma, sont sans engagement, sauf mention contraire. Seule la confirmation écrite de ces offres de prix, y compris les engagements pris par nos représentants commerciaux ou agents, vaut acceptation de la commande. L'envoi d'échantillons et la communication sur les étiquettes et/ou les fiches techniques sont considérés comme des informations et ne donnent qu'une description approximative de nos produits.
3. Livraison
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client, sauf mention contraire et confirmation de notre part. Toute réclamation concernant une expédition ne sera recevable que si, à la réception des marchandises, une réserve explicite est formulée sur le bordereau d'expédition du transporteur, précisant le nombre et le type de marchandises endommagées ou manquantes, et à condition que cette réserve nous soit confirmée par écrit dans les 14 jours suivant la réception des marchandises. La même règle s'applique aux défauts de conformité et aux vices apparents. Une fois le bon de livraison signé et approuvé, l'acheteur ne pourra plus poursuivre le vendeur, même si les marchandises livrées ne correspondent pas à celles commandées. L'expédition peut être fractionnée au choix de notre société. Toutes les marchandises sont toujours livrées « sur le pas de la porte de l'adresse de livraison ». Toute instruction donnée par le client au personnel du vendeur ou au transporteur concernant l'introduction des marchandises dans ses locaux ou toute manipulation des marchandises se fait aux risques et périls du client.
4. Délai de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les commandes sont expédiées par lots. Sauf indication contraire, le respect de ces délais ne saurait justifier l'annulation, le refus des marchandises ni l'indemnisation des frais, dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure, les grèves, accidents et toute cause susceptible d'entraver notre production ou notre approvisionnement, justifiant un report du délai de livraison ou des délais d'exécution des commandes, sans que l'acheteur puisse annuler sa commande ni prétendre à une quelconque indemnisation. Toute annulation et toute marchandise ne pouvant être livrée dans le délai convenu en raison d'une défaillance du client seront soumises à des frais de stockage de 20 % de la valeur du contrat, éventuellement majorés si le dommage causé est supérieur.
5. Emballage
La consigne pour l'emballage sera facturée au même titre que la marchandise. Les emballages garantis restent la propriété du vendeur. Ils doivent être retournés, port payé, à l'entrepôt du vendeur dans les deux mois suivant la date de livraison des marchandises. Ils doivent être munis de toutes les étiquettes et étiquettes d'origine. Lors du retour, les colis doivent être en parfait état, intérieur comme extérieur, hermétiquement fermés, non contaminés et entièrement vides. De plus, ils ne doivent contenir aucun autre produit que ceux facturés. En cas de non-respect de cette clause, la caution ne sera pas restituée à l'acheteur et le vendeur est en droit de refuser la reprise de l'emballage garanti. Les conditions de la Chambre syndicale belge du commerce de gros de produits chimiques s'appliquent à cet emballage garanti. Une copie de ces conditions peut être obtenue auprès du vendeur sur simple demande.
6. Prix
Les prix et offres sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur. Ce dernier est autorisé à les actualiser à tout moment jusqu'à l'acceptation de la commande. Après acceptation de la commande, le vendeur peut ajuster ou réviser les prix dans les limites de la loi du 30 mars 1976 (article 57), conformément aux paramètres relatifs aux coûts réels qui entrent dans le prix final, mais uniquement à concurrence du montant qu'ils représentent dans ce prix final et au maximum à 80 % du prix final fixé. À l'exception des commandes et contrats conclus à prix fixes et non révisables, nos marchandises sont livrées aux prix ou tarifs en vigueur à la date de livraison.7. Facturation
Les factures sont payables à la date d'échéance indiquée ou, à défaut d'indication, dans les 30 jours suivant la date d'expédition figurant sur la facture. Les prix en devises étrangères sont déterminés au taux de change du jour de la mise à disposition des marchandises. Toute modification de ce taux donnera lieu à un ajustement proportionnel. Toute augmentation des droits d'importation, frais de transport, taxes, etc. entre la date de vente et la livraison sera à la charge de l'acheteur. Nos factures sont payables au comptant au domicile du vendeur, net et sans escompte, sauf stipulation écrite contraire. L'émission et/ou l'acceptation de lettres de change n'emporte pas novation et ne constitue pas une dérogation aux conditions générales de vente. Tout montant impayé à son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure, intérêt au taux appliqué par la Banque Nationale de Belgique aux avances sur effets d'État, majoré de 2 %. En cas de non-paiement à l'échéance, nous nous réservons le droit d'augmenter le montant de la facture de 20 %, avec un minimum de 62 €. Le non-paiement à l'échéance d'une seule facture rend immédiatement exigible de plein droit le solde dû de toutes les autres factures, même non échues. Cette éventualité nous autorise à reporter ou à annuler l'exécution de nos engagements, sans indemnité. Sans préjudice des risques de l'acheteur concernant les marchandises, nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix. Les acomptes versés restent acquis au vendeur à titre d'indemnisation pour perte éventuelle en cas de revente. Aucune réclamation ni contestation ne saurait justifier la suspension des paiements.
8.1. Responsabilité
L'acheteur est tenu de manipuler et d'utiliser nos produits conformément aux règles de l'art et aux méthodes d'application particulières réputées connues. Une mauvaise application ou une utilisation à des fins autres que celles initialement prévues exclut toute responsabilité de notre part. Notre responsabilité est limitée à la qualité de nos produits. Si cette qualité s'avère insuffisante ou non conforme, notre engagement, quelles que soient les conséquences de ce défaut, se limite au remplacement qualitatif du produit défectueux et, si cela est impossible, à la restitution du prix. Hormis ce point, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes commerciales, dans la mesure où aucune loi impérative ne nous en empêche. Toute action pour vices cachés ne sera recevable que dans un délai de 3 jours suivant la réception des marchandises.
8.2. Informations
Les conseils et avis sont donnés au mieux de nos connaissances et de nos capacités et n'engagent en aucune manière notre responsabilité, y compris pour les pertes commerciales. Ceci s'applique également aux tests et démonstrations effectués en notre nom ou au nom de nos fournisseurs. Ceux-ci sont effectués sans aucune garantie. Ils ne dispensent pas le client de procéder à des tests et examens en vue de ses applications spécifiques.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout contrat est soumis au droit belge et les tribunaux belges sont seuls compétents pour connaître de tout litige. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal territorialement compétent du lieu d'établissement du vendeur. La nullité ou la nullité d'une clause des présentes conditions générales n'affecte pas la validité des autres clauses.
10. Clause de sauvegarde
Le client déclare avoir été pleinement informé par le vendeur des conditions d'application et d'utilisation des produits fournis. L'acheteur confirme également avoir eu accès aux informations disponibles à ce moment-là, qu'il s'agisse des étiquettes ou des informations techniques, et en accepter le contenu. Le vendeur rejette donc par avance toute demande d'indemnisation.
11. Droit de retour et de renonciation
Dans le cadre de ventes à distance aux consommateurs relevant du champ d'application de la loi du 6 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalité ni justification, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la livraison. Pour exercer ce droit, il doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine, à ses propres frais et risques, à Vosschemie Benelux, Mechelsesteenweg 303, 2500 Lier, Belgique. Les marchandises fabriquées sur mesure pour l'Acheteur ne seront pas reprises. Le client ne peut pas faire valoir son droit de renonciation.